Capacité en Droit

Présentation et Objectifs

Présentation

La durée des études de Capacité est de deux ans, chaque année est sanctionnée par un examen.

Les enseignements fondamentaux

Les cours ont lieu en fin de journée et le samedi.

Les travaux dirigés (TD)

Ils sont destinés à compléter la formation de l'étudiant en le confrontant avec les problèmes pratiques de la vie juridique.

En Capacité, l’inscription aux TD en première année est facultative, l’étudiant pouvant opter pour l’examen terminal. Mais les étudiants inscrits aux TD doivent y assister pour ne pas être déclarés défaillants. Une tolérance d’un tiers d’absences est admise.

Ils sont organisés, à des horaires prévus pour les étudiants salariés, en fonction des possibilités d'encadrement de la Faculté.  

Objectifs

Accès à la licence mention Droit.

Organisation

Organisation

Les enseignements fondamentaux :

Les cours ont lieu en fin de journée et le samedi.

Les travaux dirigés (TD) :

Ils sont destinés à compléter la formation de l'étudiant en le confrontant avec les problèmes pratiques de la vie juridique.

En Capacité, l’inscription aux TD en première année est facultative, l’étudiant pouvant opter pour l’examen terminal. Mais les étudiants inscrits aux TD doivent y assister pour ne pas être déclarés défaillants. Une tolérance d’un tiers d’absences excusées est admise.

Ils sont organisés, à des horaires prévus pour les étudiants salariés, en fonction des possibilités d'encadrement de la Faculté.

Contrôle des connaissances

Réglementation des épreuves conduisant au diplôme de Capacitaire

  TITRE I - 1ère année                       

Article 1 :

L'examen de première année comporte 2 épreuves écrites d'admissibilité de 3 heures chacune, notées :

1°) Une épreuve de Droit Public (Administratif et Constitutionnel) sur 20 :

- Deux sujets seront proposés au candidat qui devra obligatoirement traiter un sujet de Droit Constitutionnel et un sujet de Droit Administratif.

2°) Une épreuve de Droit Privé (Droit civil et Commercial) sur 30, soit :

- Droit Civil sur 20 (2 heures)

- Droit Commercial sur 10 (1 heure)

Deux sujets seront proposés au candidat qui devra obligatoirement traiter un sujet de Droit Commercial et un sujet de Droit Civil.

Article 2 :

Les épreuves orales d'admission portent sur les mêmes matières que celles de l'écrit. Elles comportent :

- une interrogation de Droit Public, notée sur 20

- une interrogation de Droit Civil, notée sur 20

- une interrogation de Droit Commercial, notée sur 10

TITRE II - 2ème année

Article 3 :

L'examen de seconde année comporte 2 épreuves écrites de 3 heures chacune. Les étudiants devront choisir avant les vacances de février parmi les 6 matières semestrielles enseignées 2 matières qui feront chacune l'objet d'une épreuve écrite d'admissibilité, les autres faisant chacune l'objet d'une épreuve orale d'admission.

A chaque épreuve écrite, le candidat a le choix entre 2 sujets.

En 2ème année, toutes les épreuves (écrites et orales) sont notées sur 20.

NOTA : Les matières qui font l'objet des épreuves d'admission doivent être différentes des deux matières qui font l'objet des épreuves d'admissibilité.

TITRE III - Dispositions générales

Article 4 :

Les épreuves écrites comporteront pour chaque matière deux sujets au choix du candidat. Celui-ci pourra utiliser les codes et les textes législatifs réglementaires.

Article 5 :

Sont déclarés admissibles aux épreuves orales, les étudiants ayant obtenu la moyenne de 10 sur 20 aux épreuves écrites.

Article 6 :

Les épreuves orales d'admission de la première session auront toujours lieu au mois de mai.

Chaque épreuve orale est notée sur 20, sous réserve des dispositions de l'article 1.

Article 7 :

1) L'étudiant est déclaré reçu lorsqu'il a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20, cette moyenne étant calculée sur l'ensemble des notes d'admissibilité et d'admission.

2) Pour être déclaré reçu, il faut avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 7 sur 20 aux épreuves orales.

3) Une fois proclamée, l'admission est définitive.

Article 8 :

Tout candidat aura le droit de se présenter indifféremment aux deux sessions de l'année universitaire.

Article 9 :

Les candidats qui auront échoué aux épreuves de la première session, auront la possibilité de se présenter à l'examen organisé au mois de juin.

NOTA : Tous les étudiants ajournés aux épreuves écrites de la session de mai, doivent se réinscrire aux examens de la session de juin.

Tous les étudiants ajournés aux épreuves orales de la session de mai sont automatiquement réinscrits aux épreuves orales de la session de juin.

Article 10 :

Les étudiants conservent pour la session de juin, les notes globales égales ou supérieures à la moyenne obtenue à la première session.

Décret du 30 mars 1956

Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury, après examen du dossier de l'étudiant. Il est fait mention au procès-verbal de cette délibération et de cet examen

Programme

• Capacité en Droit année 1
• Capacité en Droit année 2

Admission

Conditions d'admission

L'accès aux études de Capacité

Les aspirants au certificat de Capacité en Droit prennent deux inscriptions annuelles.

Ils doivent être âgés de dix-sept ans accomplis au 1er NOVEMBRE de l'année de leur première inscription.

Aucune dispense ne permet l'accès direct en seconde année de Capacité.

Admission des capacitaires à la préparation de la Licence en Droit

1°) Admission en 1ère année de licence en droit

Les capacitaires en Droit qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des notes des deux examens, sont dispensés du baccalauréat pour s'inscrire dans les Universités.

2°) Admission en 2ème année de licence en droit

Les titulaires du certificat de Capacité en Droit, ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 pour l'ensemble des notes des deux examens dudit certificat, sont dispensés, au titre du décret du 24 août 1987 de la première année de licence en Droit et peuvent donc être admis directement en 2ème année de licence en Droit.

Modalités de candidature

Les candidatures se font du 15 juillet au 2 septembre sur E-Candidat

Les résultats seront publiés début septembre

N.B. : En raison du report de la réforme de la Capacité en Droit, les candidats s'inscrivent pour la formation déjà existante qui prévoit un cursus sur deux ans.

Et après

Poursuite d'études

Licence de Droit.

Insertion professionnelle

Carrières judiciaires.

Concours administratifs français, secteur privé et parapublic.

Accès à des écoles et instituts donnant une formation complémentaire.

Contacts

Responsable(s)

Contact(s) administratif(s)

Contact(s) Formation Continue

Contact(s) Orientation et Insertion Professionnelle