DIU Juriste OHADA à distance

Présentation et Objectifs

Présentation

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l’OHADA (l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a pour ambition la mise en œuvre de l’intégration juridique de ses 17 Etats membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo. Cette organisation internationale dotée d’une personnalité juridique vise pour les acteurs économiques à faciliter l’accessibilité au droit, garantir une sécurité juridique et judiciaire des activités d’entreprise, assurer la promotion des échanges et des investissements.

L’adoption de plusieurs actes Uniformes entrés en vigueur en 1998 permet aujourd’hui à ces Etats de disposer d’un droit régional africain.

Or, celui-ci est largement méconnu, et en particulier des juristes français. La création du diplôme interuniversitaire consacré au droit OHADA à la rentrée 2014 (présentiel), est une formation conçue pour les professionnels du droit et soutenue par des acteurs majeurs du monde juridique.

Forte de son succès depuis son ouverture en présentiel, et face à une demande grandissante d’étudiants et de praticiens, la création d’une modalité d’enseignement ouverte à distance se présente comme une évidence.

Une telle modalité permet de pallier non seulement les contraintes de temps, de lieu et d’espace de ce public, mais aussi de continuer à former un plus grand nombre de spécialistes de ce droit qui ne cesse de se développer.

Le format distanciel respecte les mêmes principes et les mêmes conditions que le format présentiel (contenu, volume, évaluation..).

La formation ouverte à distance via la plateforme d’apprentissage moodle est assurée par les deux universités : Paris 13 et Paris II Panthéon-Assas,

Les cours sont dispensés par des universitaires africains invités et des praticiens du droit OHAHA, en particulier le cabinet Eversheds, et le cabinet Herbert Smith Freehills spécialiste des questions de droit des affaires en Afrique.

Objectifs

Le Diplôme d’Université Juriste OHADA a pour objet de former des étudiants titulaires d’un Master 1 au droit de l’OHADA et d’offrir une spécialité à toutes les personnes concernées ou intéressées par ce droit spécifique (cabinets d’avocats, juristes spécialisés, entreprises/institutions internationales) en permettant l’acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans ce domaine.

Organisation

Organisation

 La formation dispensée à distance se compose de 4 UE pour une durée totale de 120 heures. Chaque unité d’enseignement comporte 3 cours, soit 12 cours au total.

• UE 1 Droit institutionnel 30h
• UE 2 Contrat commerciaux et arbitrage 25h
• UE 3 Structures d’exercices des activités commerciales 30h
• UE 4 Droit du crédit 35h

Après avoir pris connaissance du droit institutionnel considéré comme le tronc commun du diplôme, l’apprenant peut accéder aux autres unités d’enseignement dans l’ordre de son choix

Les enseignements seront assurés par les enseignants de l’Université Paris13, de l’Université Paris II Panthéon-Assas et de professionnels français et africains.

Les universités Paris13 et  Paris II Panthéon-Assas mettent en place un dispositif d’enseignement ouvert à distance qui utilise les diverses possibilités offertes par les outils multimédia.

Dans ce cadre, et sur la base des principes arrêtés par les responsables pédagogiques, il sera envisagé :

• Un cours proposant un ensemble pédagogique équivalent à celui du même enseignement lorsqu’il est dispensé en présentiel, et validé pour la même unité d’enseignement ;
• Une série d’illustrations telles que images, photos, graphiques, tableaux, figures, etc. ;
• Un accompagnement interactif, notamment au moyen d’animations, de simulations,

exercices, tests, QCM, études de cas, forums d’échange…avec solutions et corrigés permettant une évaluation formative ou une autoévaluation ;

• Un enregistrement  vidéo  du  cours  dans  son  intégralité  ou  en  partie  selon  les modalités  définies  par  les responsables pédagogiques et l’enseignant ;
• Des précisions documentaires pour les points difficiles et/ou controversés sous forme de focus ;
• Des informations concernant le cours, notamment les objectifs de l’enseignement, les modalités pédagogiques, la présentation des enseignants ainsi que le programme de chaque cours ;
• Web conférence

Les cours seront accessibles alternativement sur la plateforme d’apprentissage (moodle) de l’université Paris13, et l’Université Paris II Panthéon-Assas (une année sur deux), à l’instar du principe de fonctionnement du présentiel.

Les apprenants auront un accès à la plateforme de cours après la validation de leur inscription administrative et pédagogique. Un identifiant et un mot de passe leur sera attribué pour activer leur connexion à la plateforme d’apprentissage en ligne moodle.

Contrôle des connaissances

L’ensemble des cours devra être suivi par l’étudiant ; un cours sera réputé suivi lorsque l’étudiant pourra faire valoir sa présence en classe virtuelle.

Lieu: L’examen final se déroulera soit en présentiel par des épreuves écrites à Paris dans l’une des universités porteuse du diplôme : Université Paris 13 ou Université Paris II Panthéon-Assas soit localement . en collaboration avec les ambassades et autres partenaires locaux, à la demande de l’étudiant et à ses frais, si les conditions le permettent.

 Déroulement : 1 heure d’examen écrit par cours

En vue de l’obtention du diplôme, le contrôle des connaissances s’applique au contenu des 4 UE, correspondant au 12 cours formant le diplôme. Le Contrôle des connaissances s’effectuera au travers de 6 épreuves écrites d’une heure chacune.

Chaque épreuve donnera lieu à l’attribution d’une note.

Le diplôme est sanctionné par une seule session, sans session de rattrapage.

Le jury procède à la compensation des UE entre elles. Il n’y a pas de note éliminatoire. Néanmoins, toute défaillance à une UE est éliminatoire.

Le jury délivre le diplôme au vu de la moyenne générale, toutes UE confondues, égale ou supérieure à 10/20.

Toutefois, dans le cas d’une absence à l’examen pour un cas de force majeure, les responsables du diplôme pourront, après en avoir délibéré, organiser une session de rattrapage.

En cas de non-validation du diplôme, l’étudiant conserve le bénéfice des UE acquises pendant cinq années en vue d’une nouvelle inscription.

Admission

Conditions d'admission

Titulaire d’un Master 1 en droit, ou validation des acquis professionnels (VAP 85).

Le processus de sélection est destiné à recruter des candidats en formation initiale et continue. Il se fera sur examen des dossiers de candidature et entretien à distance

Sont autorisés à s'inscrire

Demandeur d'emploi

Salarié - Profession libérale

Modalités de candidature

Dates de candidature : à venir.

Site dédié :

https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat

Et après

Insertion professionnelle

Avocat,  Magistrat,  juriste  d’entreprises  internationales  (TOTAL,  EDF-GDF,  etc.),  organismes  professionnels,  autorités administratives.

Contacts

Responsable(s)

Contact(s) administratif(s)