DIU Juriste Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Présentation et Objectifs

Présentation

Le DIU OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), une formation conçue pour les professionnels du droit OHADA et soutenue par les acteurs majeurs du monde juridique.

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l’OHADA a pour ambition la mise en œuvre de l’intégration juridique de ses États membres, en vue de faciliter, pour les acteurs économiques, l’accessibilité au droit et de leur garantir la sécurité juridique. Ce faisant, l’OHADA assure la promotion des échanges et des investissements. Actuellement, l’OHADA regroupe 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.

En raison de l’adoption de plusieurs Actes uniformes entrés en vigueur depuis 1998 dans le domaine du droit des affaires, il existe aujourd’hui un véritable droit régional africain uniforme dans un espace couvrant 200 millions d’habitants.

Objectifs

Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit (avocats, notaires, juristes d’entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l’acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

 Cette formation d’excellence réunissant des professeurs et praticiens s’inscrit dans le cadre d’une demande importante de formation dans ce secteur à destination d’un continent en forte croissance.

Organisation

Organisation

Début des cours : octobre 2018

Fin des cours : juin 2019

Rythme : 1 à 2 jours par semaine (dont cours du soir).

Les cours auront lieu au Centre de Formation Permanente

Université Panthéon-Assas (Paris II)

Centre Desgoffe - 4, rue Blaise Desgoffe - 75006 Paris

Organisation pédagogique

L’organisation pédagogique de la formation est semestrialisée, elle comprend 4 UE réparties sur les 2 semestres, pour une durée totale de 120 heures.

Semestre 1 : les institutions et les structures d’exercice des activités commerciales (60h) – 2 UE

Semestre 2 : Les activités commerciales (60h) – 2 UE

Répartition des enseignements entre les partenaires

Les enseignements seront assurés par les enseignants de l’Université Paris13, de l’Université Panthéon-Assas et intègreront également l’intervention de professionnels français et africains.

Planning, organisation administrative et lieu d’enseignement

Les cours se dérouleront de préférence le soir ou le samedi afin de faciliter l’accès des salariés relevant de la formation continue ; ils comprendront également des regroupements liés à la venue d’intervenants africains.

En raison de sa situation géographique centrale, le Centre de la Formation Permanente (CFP) de l’Université Panthéon-Assas accueillera la plupart des cours.

Contrôle des connaissances

L’ensemble des modules doit être suivi par l’étudiant ; un module est réputé suivi lorsque l’étudiant peut faire valoir un taux de présence de 75%.

En vue de l’obtention du diplôme, le contrôle des connaissances s’applique au contenu des 4 UE. L’étudiant choisira librement l’UE sur laquelle portera le sujet de son mémoire de DU, qui donnera lieu à une soutenance (entre 20 et 30 minutes par étudiant).

Les 3 UE restantes feront chacune l’objet d’un exposé-discussion (entre 20 et 30 minutes par étudiant).

Chaque épreuve donnera lieu à l’attribution d’une note.

Modalités de validation du diplôme

Le diplôme est sanctionné par une seule session, sans session de rattrapage.

Le jury procède à la compensation des UE entre elles. Il n’y a pas de note éliminatoire. Néanmoins, toute défaillance à une UE est éliminatoire.

Le jury délivre le diplôme au vu de la moyenne générale, toutes UE confondues, égale ou supérieure à 10/20.

Toutefois, dans le cas d’une absence à l’examen pour un cas de force majeure, les responsables du diplôme pourront, après en avoir délibéré, organiser une session de rattrapage.

En cas de non-validation du diplôme, l’étudiant conserve le bénéfice des UE acquises pendant cinq années en vue d’une nouvelle inscription.

Des évaluations de l’action de formation à mi-parcours et en fin de parcours via un questionnaire seront proposées aux candidats.

Programme

• DIU Juriste OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)

Admission

Conditions d'admission

La formation est accessible aux étudiants et aux professionnels (salariés, professions libérales ou demandeurs d’emploi).

La sélection se fait sur examen des dossiers de candidature.

- Pour les étudiants :

Être titulaires d’un Master 1 en droit.

- Pour les professionnels :

Être titulaire d’un diplôme Bac +4 en droit. Pour les diplômés dans d’autres domaines (ex : écoles d’ingénieurs, écoles de commerce), l’équivalence sera appréciée par l’équipe pédagogique.

Pour les candidats non titulaires d’un titre BAC+4 et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la règlementation.

Modalités de candidature

Période de Candidature : du 23 mai au 1er juillet 2022.

Les dossiers de candidature sont à télécharger à l’adresse suivante :

https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat

Candidature

Du 23 mai 2022 au 1 juillet 2022

Droits de scolarité

259.10 euros ou 167 euros (si inscription supplémentaire d’un étudiant extérieur à UP13 et à Paris 2) en 2013 – à aligner sur les tarifs ministériels du niveau Master.

Formation initiale : 1000 euros + droits d’inscription.

Formation continue : 4500 euros + droits d’inscription.

Et après

Insertion professionnelle

Avocat, Magistrat, juriste d’entreprises internationales (TOTAL, EDF-GDF, etc.), organismes professionnels, autorités administratives.

Contacts

Responsable(s)

Contact(s) administratif(s)

Contact(s) Formation Continue

Contact(s) Orientation et Insertion Professionnelle