Master mention Droit parcours Contentieux des droits et libertés fondamentaux

Présentation et Objectifs

Objectifs

 Former les étudiants au contentieux des droits et libertés fondamentaux, et leur apporter, en théorie comme en pratique :

 -          une connaissance approfondie des organes (notamment juridictionnels) chargés de la protection des droits et libertés fondamentaux ;

-          une connaissance approfondie des procédures administratives et/ou juridictionnelles à suivre pour défendre ou rétablir les droits ou libertés fondamentaux des personnes ;  

-          une connaissance approfondie de la substance des droits et libertés fondamentaux en droit interne et international, ainsi que des problématiques actuelles liées aux évolutions des droits et libertés au sein de la société française spécifiquement, et plus largement dans le monde.

Préparer les étudiants aux examens et concours dans les domaines juridiques, à l’écrit et à l’oral, et notamment :

-          examen d’entrée au CRFPA (profession d’avocat) ;

-          concours d’accès à l’ENM (magistrature) ;

-          concours administratifs de catégorie A (concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration, concours de conseiller de TA-CAA, concours de la police nationale, concours de la gendarmerie, concours des douanes, notamment).

Compétences visées

 -          Conseiller toute personne physique ou morale dans le domaine des droits et libertés fondamentaux (particuliers, personnes morales de droit privé et de droit public) ;

-          Initier, assumer, diriger toute procédure juridictionnelle destinée à préserver les droits et libertés fondamentaux, devant des juridictions internes ou internationales ;

-          Comprendre les enjeux des évolutions juridiques dans le domaine des droits et libertés fondamentaux, organiques (composition et procédures des juridictions) et matérielles (enjeux économiques, bioéthiques, écologiques, notamment, des décisions des autorités de l’Etat) ;

-          Pouvoir exposer, à l’écrit comme à l’oral, toute problématique, éventuellement complexe, liée aux droits et libertés fondamentaux, hors ou dans le cadre d’une procédure juridictionnelle et/ou administrative.

Organisation

Organisation

 La formation est ouverte en formation initiale, répartie sur deux semestres, de septembre à janvier, puis de janvier à juin.

La formation consiste en :

 -          des enseignements, magistraux et pratiques, dispensés par des enseignants-chercheurs et des professionnels du droit des libertés, auxquels la participation est obligatoire ;

-          des conférences, ponctuelles, assurées par des intervenants extérieurs, auxquelles la présence est obligatoire ;

-          un stage professionnel, d’une durée d’au moins deux mois, effectué au sein d’une entreprise, d’une personne publique ou d’un service public (par exemple une juridiction), ou d’une association, sous la direction d’un tuteur, au sein de la structure d’accueil, et d’un enseignant de la formation ;

-          un rapport de stage assorti d’une soutenance.

Admission

Conditions d'admission

Admission en Master 1 Droit privé général ou Droit public interne européen et international :
Est autorisé à faire acte de candidature, tout étudiant titulaire d’une licence 3 en droit ou à dominante juridique (ou de tout titre ou diplôme admis par équivalence), ou achevant une telle formation diplômante sous réserve ensuite de l’obtention du diplôme.
ATTENTION : le choix du parcours en Master 2 Contentieux des droits et libertés fondamentaux pour la poursuite de la formation doit être indiqué au moment de la candidature en Master 1.
La sélection des candidatures est réalisée sur dossier. Les responsables du Master 1 concerné et du Master 2 procèdent à l’examen des dossiers de candidature et proposent les admissions en Master 1 au doyen de l’UFR Droit, Sciences politiques et sociales qui les prononce, dans la limite du nombre de places qui est fixé chaque année.
Admission en Master 2 Contentieux des droits et libertés fondamentaux :
Est autorisé à faire acte de candidature, tout étudiant titulaire d’un master 1 français, en droit ou à dominante juridique (ou de tout titre ou diplôme admis par équivalence), ou achevant une telle formation diplômante sous réserve ensuite de l’obtention du diplôme. La sélection des candidatures est réalisée sur dossier et/ou entretien. Les directeurs de la formation s’assurent que les candidats ont bien les compétences requises pour suivre la formation : solides connaissances en droit, bonne expression orale et écrite, bonne culture générale, notamment.

Les candidats sont retenus, en fonction de leur mérite, dans la limite du nombre de places fixé chaque année. Les admissions sont prononcées par le doyen de l’UFR Droit, Sciences politiques et sociales.

Modalités de candidature

Candidatures en M1 : 

via le portail MonMaster: https://www.monmaster.fr

Candidatures au M2 :

via le portail e-candidat : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat

Autres renseignements: https://www.univ-paris13.fr/la-candidature/

Sites web

UFR DSPS

Et après

Poursuite d'études

 -          Auxiliaires de justice : avocat, huissier, notaire ;

-          Métiers de la magistrature et du greffe ;

-          Métiers publics de la sécurité (police nationale ou municipale, gendarmerie, douanes, notamment) ;

-          Juriste en entreprise ou en collectivité publique ;

-          Juriste en association ou en organisation non gouvernementale.

Contacts

Responsable(s)

Contact(s) Formation Continue

Contact(s) Orientation et Insertion Professionnelle