Master mention Droit parcours Droit des activités numériques

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Master mention Droit parcours Droit des activités numériques

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: Droit
  • Parcours type(s):
    • Droit des activités numériques
  • Niveau d'étude visé: BAC +5
  • Composante:
  • Public cible:
    • Étudiant
    • Demandeur d’emploi
    • Salarié - Profession libérale
  • Formation initiale
  • Validation des Acquis de l'Expérience: Oui
  • Formation à distance: Non

Présentation et Objectifs

Présentation

Le numérique est au cœur de toutes les problématiques juridiques actuelles tant au niveau national qu'européen et international. Il requiert une approche pluridisciplinaire associant tant les SHS que les autres disciplines scientifiques. Il impose que chaque citoyen ou entreprise acquiert des compétences professionnelles maitrisant l'outil technologique mais sache également gérer son environnement professionnel en assurant la protection de ses données à caractère personnel mais aussi en étant capable de protéger le savoir-faire de son entreprise ou ses secrets, y compris ceux de la puissance publique. Maitriser les règles de confidentialité et de secret par l'outil numérique impose un savoir-faire juridique pluridisciplinaire (droit des contrats, droit de la distribution, les règles de propriété intellectuelle, le droit du travail, le droit fiscal et le droit international privé).Comme toute révolution technologique il convient enfin de diffuser le savoir de nouvelles matières qui visent à répondre aux nouvelles problématiques de la cybersécurité, des enjeux des blockchains, des droits et logiciels prédictifs et du codage informatique.  Les partenariats avec les collectivités locales, les juridictions (telles que le tribunal administratif et le TGI de Bobigny) pourraient permettre de renforcer les liens institutionnels déjà existants et permettre ainsi de contribuer à améliorer l'offre de stage pouvant ensuite déboucher sur de vrais projets professionnels.

Compétences visées

Tous les métiers ouverts sur le numérique. Les principaux secteurs des numériques visés qui embauchent actuellement qui sont ceux des secteurs du cloud computing, des mégadonnées (big data), de la cybersécurité et des objets connectés qui peinent à trouver des compétences. Le vrai défi du master sera de s'adapter aux nouveaux emplois qui émergent en phase avec les nouvelles techniques liées à la montée en puissance de l'intelligence artificielle.  Aussi les connaissances en droit permettront aux étudiants diplômés d'avoir un cadre juridique maitrisé de ces nouveaux domaines d'intervention. Il s’agit également de préparer les métiers traditionnels du droit (notaire, avocat, magistrat, huissiers, juristes d’entreprise…) à cette nouvelle réalité numérique comme objet du droit et comme outil de travail.

 

Organisation

Organisation

En session initiale chaque matière fera l'objet d'un examen écrit ou oral selon les coefficients définis par la maquette, à la discrétion de chaque responsable de cours.  Afin de permettre aux étudiants de bénéficier de stages longs (6 mois dans le domaine) une session de rattrapage sera envisagée dans un délai de 15 jours suivant la première session lui permettant ainsi de répondre aux offres de stage de longue durée. Les cours sont obligatoires.

Procédure d’évaluation de la formation : Fiche d’évaluation des enseignements et de la thématique après chaque module d’enseignement

Évaluation globale du cursus à la fin de l’année. Le master adoptera les fiches d'évaluation en ligne existantes à l'université garantissant l'anonymat des étudiants.  Chaque enseignant, dans sa matière pourra procéder à une évaluation de son propre enseignement selon le questionnaire de son choix, respectant l'anonymat des étudiants. 

 

Admission

Conditions d'admission

Détention d’un Master 1 de droit ou en lien avec les activités du numériques :

Toute autre candidature motivée de droit public, de droit privé, de droit international, de droit européen, témoignant d'une compétence et d'un intérêt certain à l'égard des enjeux du droit du numérique sera étudiée avec la plus grande attention.

 Pour l’année 2021-2022 :

Admission en Master 1 Droit des affaires  ou en M1 de droit public  (en vue de poursuite en M2 DAN) : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les six premiers semestres d’une Licence en Droit (Licence 3) ou d’une licence à dominante juridique, ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers).

Attention : le choix du parcours en M2  Droit des activités numériques pour la poursuite de la formation doit être indiqué au moment de la candidature en M1.

 La sélection des candidatures est réalisée sur dossier. En raison de l'ouverture tant au droit public qu'au droit privé, une commission de sélection, composée notamment des responsables du Master droit des activités numériques étudient les candidatures et les admissions dans un M1 de droit public  ou de droit privé

 

Admission en Master 2, Droit des activités numériques (DAN)  : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un Master de Droit (Master 1) ou à dominante juridique, un diplôme d’école de commerce ou de tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers).   

 

La sélection des candidatures est réalisée sur dossier et entretiens par le(s) responsable(s) du Master Droit des Activités Numériques qui propose(nt) les admissions en Master 2 Droit des Activités Numériques au chef d’établissement qui les prononce.

 

A partir de 2022-2023 :

Admission en Master 1,: Voir ci-dessus les conditions décrites pour l’année 2021-2022.

 

Admission en Master 2, Droit  des Activités Numériques  :

 1) Peuvent s’inscrire les étudiants ayant validé les deux premiers semestres d'un M1 Droit privé général ou en M1 de droit public ou européen.

L’inscription est de droit lorsque la validation du M1 a été acquise, sans redoublement, l’année précédant l’année de formation en M2.

Modalités de candidature

Via le portail e-candidat : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat

Candidatures en M1 : du 23 avril au 17 mai 2021.

Candidatures au M2 : du 3 mai au 9 juin 2021.

Candidature

Du 23 avril 2021 au 17 mai 2021

Sites web

UFR DSPS

Et après

Poursuite d'études

Tous les métiers sont visés, le numérique étant une préoccupation transversale. Cela va des professions du droit (notaire, magistrat, avocat, huissier, juristes d’entreprise…) aux professions détachées du droit (assurance, banque, grande distribution, sécurité). Le marché des legaltech est bien entendu une cible de premier rang ainsi que les services publics de l'Etat ou des collectivités locales.

Contacts

Responsable(s)

Cammilleri Anne

Co-responsable du Master mention Droit parcours Droit des activités numériques

Mekki Mustapha

Co-responsable du Master mention Droit parcours Droit des activités numériques

Contact(s) Formation Continue

Contact formation continue


Tél : 01 49 40 37 64

Email : acc-cfc @ univ-paris13.fr

Contact validation des acquis


Tél : 01 49 40 37 04

Email : svap-cfc @ univ-paris13.fr

Contact(s) Orientation et Insertion Professionnelle

Service Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (Campus de Villetaneuse)

Grand Hall (sous les amphis 5, 6, 7)

Tél : 01 49 40 40 11

Email : gestion.voie @ univ-paris13.fr

En bref

Durée 1 an

Infos pratiques

Candidature
Du 23 avril 2021 au 17 mai 2021