Master mention Droit parcours Droit fiscal européen et international

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Master mention Droit parcours Droit fiscal européen et international

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: DROIT
  • Parcours type(s):
    • DROIT FISCAL EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
  • Nature de la formation: Mention
  • Niveau d'étude visé: BAC +5
  • Composante:
  • Public cible:
    • Étudiant
  • Formation initiale
  • Validation des Acquis de l'Expérience: Oui
  • Formation à distance: Non

Présentation et Objectifs

Objectifs

Donner aux étudiant(e)s une formation de haut niveau en droit fiscal, tant au regard du droit interne que du droit européen et international. Il s'agit de former des juristes capables de répondre aux enjeux des entreprises qui – toutes – doivent gérer les obligations fiscales qui leur échoient. Un identique raisonnement prévaut à l'attention des étudiant(e)s souhaitant embrasser la profession d'avocat d'affaires fiscaliste. Il convient de préciser que par sa dénomination même – et la formation  subséquente – les étudiant(e)s pourront exercer leur profession dans d'autres pays que la France. De surcroît, les étudiant(e)s sont formés tant au droit privé qu'au droit public, et cela en raison même de la nature duale (droit public et droit privé) de la matière fiscale.

 

Compétences visées

Qu'il s'agisse :

des questions fiscales, financières, douanières...

de l'optimisation fiscale... 

du droit comptable et de l'analyse financière...

du contrôle fiscal et contentieux fiscal...

de la TVA intracommunautaire...

de la fiscalité des produits financiers et de la fiscalité  des groupes de société...

de la fiscalité internationale du patrimoine privé...

… les étudiant(e)s sont en permanence mis(es) en situation, à savoir apprennent à traiter des dossiers techniques/contentieux pour répondre aux exigences de leur employeur et/ou de leurs clients.

Comme précisé en amont (Objectifs), le M2 forme les étudiant(e)s sélectionné(e)s tant aux enjeux du droit public qu'à ceux du droit privé.

Organisation

Organisation

La première année de Master I comporte des enseignements droit public, de droit privé, de droit européen, de droit international (qu'il s'agisse de droit fiscal stricto sensu ou de droit des affaires). 

La seconde année de Master II comporte des enseignements de droit fiscal européen et international, ainsi que l'indique l'intitulé de la formation. Elle implique in fine la réalisation d'un stage ou d'un mémoire de recherche.

 

Admission

Conditions d'admission

En Master 1 :

Licence en Droit ou six premiers semestres d’un parcours juridique, ou tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers) 

En Master 2 :

La sélection des candidatures pour le Master 2 est réalisée sur dossier et/ou sur entretien. Peuvent notamment postuler à cette formation les étudiants ayant validé deux premiers semestres d’un Master de Droit ou à dominante juridique, les étudiants titulaires d’une Maîtrise en droit ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent.

 Les candidats doivent retirer et déposer un dossier de candidature auprès du secrétariat des masters de la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales (la liste des pièces à fournir est indiquée dans le dossier d’inscription.). Les dossiers sont aussi téléchargeables sur le site de l’UFR.

Candidature

Du 3 mai 2019 au 13 juin 2019

Sites web

http://www.univ-paris13.fr/dsps/

Et après

Insertion professionnelle

Avocat d'affaires fiscaliste

Avocat d'affaires international(es)

Juriste d'entreprise

Contacts

Responsable(s)

Laffaille Franck

Contact(s) administratif(s)

Secrétariat du Master Droit fiscal européen et international

Faculté de Droit Sciences politiques et sociales 99, avenue JB Clément
Bureau J202
93430 Villetaneuse
Tél : 0149403314

Email : m2deif.dsps @ univ-paris13.fr

Contact(s) Formation Continue

Contact formation continue


Tél : 01 49 40 37 64

Email : acc-cfc @ univ-paris13.fr

En bref

Durée 2 ans

120 crédits ECTS

Infos pratiques

Candidature
Du 3 mai 2019 au 13 juin 2019

Lieu(x) de la formation

  • Villetaneuse