Master mention Droit parcours Droit fiscal européen et international

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Master mention Droit parcours Droit fiscal européen et international

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: DROIT
  • Parcours type(s):
    • DROIT FISCAL EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
  • Nature de la formation: Mention
  • Niveau d'étude visé: BAC +5
  • Composante:
  • Public cible:
    • Étudiant
  • Formation initiale
  • Validation des Acquis de l'Expérience: Oui
  • Formation à distance: Non

Présentation et Objectifs

Objectifs

Donner aux étudiant(e)s une formation de haut niveau en droit fiscal, tant au regard du droit interne que du droit européen et international. Il s'agit de former des juristes capables de répondre aux enjeux des entreprises qui – toutes – doivent gérer les obligations fiscales qui leur échoient. Un identique raisonnement prévaut à l'attention des étudiant(e)s souhaitant embrasser la profession d'avocat d'affaires fiscaliste. Il convient de préciser que par sa dénomination même – et la formation  subséquente – les étudiant(e)s pourront exercer leur profession dans d'autres pays que la France. De surcroît, les étudiant(e)s sont formés tant au droit privé qu'au droit public, et cela en raison même de la nature duale (droit public et droit privé) de la matière fiscale.

 

Compétences visées

Qu'il s'agisse :

des questions fiscales, financières, douanières...

de l'optimisation fiscale... 

du droit comptable et de l'analyse financière...

du contrôle fiscal et contentieux fiscal...

de la TVA intracommunautaire...

de la fiscalité des produits financiers et de la fiscalité  des groupes de société...

de la fiscalité internationale du patrimoine privé...

… les étudiant(e)s sont en permanence mis(es) en situation, à savoir apprennent à traiter des dossiers techniques/contentieux pour répondre aux exigences de leur employeur et/ou de leurs clients.

Comme précisé en amont (Objectifs), le M2 forme les étudiant(e)s sélectionné(e)s tant aux enjeux du droit public qu'à ceux du droit privé.

Organisation

Organisation

La première année de Master I comporte des enseignements droit public, de droit privé, de droit européen, de droit international (qu'il s'agisse de droit fiscal stricto sensu ou de droit des affaires). 

La seconde année de Master II comporte des enseignements de droit fiscal européen et international, ainsi que l'indique l'intitulé de la formation. Elle implique in fine la réalisation d'un stage ou d'un mémoire de recherche.

 

Admission

Conditions d'admission

Année 2021-2022

Admission en Master 1 mention « Droit des affaires » (en vue de poursuivre en M2 Droit fiscal européen et international) : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les six premiers semestres d’une Licence en Droit (Licence 3) ou d’une licence à dominante juridique, ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). Attention : le choix du parcours en M2 Droit fiscal européen et international pour la poursuite de la formation doit être indiqué au moment de la candidature en M1. La sélection des candidatures est réalisée sur dossier.

Admission en Master 1 mention « Droit public » (en vue de poursuivre en M2 Droit fiscal européen et international) : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les six premiers semestres d’une Licence en Droit (Licence 3) ou d’une licence à dominante juridique, ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). Attention : le choix du parcours en M2 Droit fiscal européen et international pour la poursuite de la formation doit être indiqué au moment de la candidature en M1. La sélection des candidatures est réalisée sur dossier.

Admission en Master 2 Droit fiscal européen et international) : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un Master de Droit (Master 1) ou à dominante juridique, un diplôme d’école de commerce ou de tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). La sélection des candidatures est réalisée sur dossier.

A partir de 2022-2023

Admission en Master 1 mention « Droit des affaires » ou admission en Master 1 « Droit public » : voir les conditions décrites ci-dessus pour l’année 2021-2022.

Admission en Master 2 Droit fiscal européen et international) :

1)      Peuvent s’inscrire les étudiants ayant validé les deux premiers semestres du Master 1 « Droit des affaires » ou du Master 1 « Droit public ».

2)      L’inscription est de droit lorsque la validation du M1 a été acquise, sans redoublement, l’année précédant l’année de formation en M2. Dans ce cas, peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un Master de Droit (Master1) ou à dominante juridique, un diplôme d’école de commerce ou de tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). La sélection des candidatures est réalisée sur dossier.

Modalités de candidature

via le portail e-candidat : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat

Candidatures en M1 : du 23 avril au 17 mai 2021.

Candidatures au M2 : du 3 mai au 9 juin 2021.

Candidature

Du 23 avril 2021 au 17 mai 2021

Sites web

http://www.univ-paris13.fr/dsps/

Et après

Insertion professionnelle

Avocat d'affaires fiscaliste

Avocat d'affaires international(es)

Juriste d'entreprise

Contacts

Responsable(s)

Laffaille Franck

Contact(s) administratif(s)

Secrétariat du Master Droit fiscal européen et international

Faculté de Droit Sciences politiques et sociales 99, avenue JB Clément
Bureau H211
93430 Villetaneuse
Tél : 0149403290

Email : m2deif.dsps @ univ-paris13.fr

Contact(s) Formation Continue

Contact formation continue


Tél : 01 49 40 37 64

Email : acc-cfc @ univ-paris13.fr

En bref

Durée 2 ans

120 crédits ECTS

Infos pratiques

Candidature
Du 23 avril 2021 au 17 mai 2021

Lieu(x) de la formation

  • Villetaneuse