Master mention Droit parcours Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises

Présentation et Objectifs

Objectifs

L’objectif du Master 2 « Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises » est de dispenser un enseignement permettant aux étudiants d’acquérir une connaissance approfondie des droits et libertés fondamentaux en droit français, européen et international, public et privé. Sa vocation est de donner à de futurs professionnels du droit (avocats, magistrats, directeurs des ressources humaines, juristes d’entreprise, directeurs et personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, juristes dans les ONG et associations de défense des droits de l’homme ...) les compétences  nécessaires pour veiller au respect de  la protection des droits et libertés fondamentaux au sein de la société et plus spécifiquement au sein des collectivités et des entreprises (droits et libertés fondamentaux des salariés, patients, personnes vulnérables, usagers des services et établissements sociaux ou médico-sociaux, personnes âgées accueillies dans des EHPAD, mineurs placés dans des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse…).

Les droits et libertés fondamentaux font l’objet d’une protection croissante par le droit national et européen. La contribution des  professionnels du droit à la protection effective des droits et libertés fondamentaux suppose la connaissance des normes constitutionnelles et européennes, l’étude d’un ensemble de matières en constante évolution (droits et libertés fondamentaux de la personne au travail, droit des personnes vulnérables, droit des personnes handicapées, droit des étrangers, droits des patients) ainsi que l’étude plus spécifique de garanties dont l’importance est majeure pour les personnes comme pour les entreprises et collectivités ayant l’obligation de veiller au respect des droits et libertés fondamentaux ( droit au respect de la vie privée et des données personnelles, protection contre les discriminations, droit à la liberté de conscience et de religion, liberté d’expression).

Compétences visées

La formation permet d’une part d’approfondir au cours des deux semestres des connaissances générales en matière de Droits et libertés fondamentaux, assorties de compétences visant à mettre en œuvre ces connaissances : cours de protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux, cours de protection internationale des droits et libertés fondamentaux, cours de protection européenne des droits et libertés fondamentaux complété par un cours de contentieux européen approfondi et un cours de droit au procès équitable. Les compétences visées sont tant des compétences substantielles que procédurales, le parcours s’adressant à des praticiens qui sont susceptibles d’agir dans un cadre non contentieux comme dans un cadre contentieux. La formation vise à faire acquérir par les étudiants des compétences nécessaires relatives à la maîtrise de la question prioritaire de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité, notamment par l’étude approfondie de la méthode du contrôle opéré par la Cour européenne des droits de l’homme, des critères et orientations du juge européen.

La formation permet d’autre part d’acquérir ou d’approfondir des compétences spécifiques qui sont nécessaires ou utiles aux professionnels chargés de veiller au respect des droits et libertés fondamentaux au sein des collectivités et entreprises, de conseiller les collectivités et entreprises dans la mise en œuvre des droits et libertés et fondamentaux ou d’élaborer en la matière une stratégie contentieuse. Ces compétences spécifiques consistent dans la maîtrise de matières spécialisées ou de questions particulières, telles que les droits et libertés fondamentaux de la personne au travail, les  droits des patients, les droits des personnes vulnérables incluant les droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les discriminations, le droit au respect de la vie privée et  des données personnelles , les droits des personnes handicapées,  la prise en considération de la diversité, la liberté  de conscience et de religion.

L’apport de praticiens du droit à la formation concourt à assurer l’acquisition par les étudiants de compétences pratiques en matière de mise en œuvre des droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises, dans un cadre non contentieux ou contentieux. Des praticiens, avocats ou professionnels en charge de veiller au respect des droits fondamentaux dans les collectivités et entreprises, interviennent dans des cours dispensés aux étudiants ou dans des conférences supplémentaires en marge des cours.  Ils font ainsi part de leur expérience et traitent de cas ou de situations analogues à ceux dont ils ont à connaître.

Organisation

Organisation

Les enseignements sont répartis en unités fondamentales et unités complémentaires. Tous sont obligatoires. Ils font l’objet de cours et d’un examen écrit ou oral. Un stage obligatoire est intégré aux unités fondamentales. Il donne lieu à un rapport écrit ainsi qu’à une soutenance devant un jury. Les droits et libertés fondamentaux sont abordés dans une perspective à la fois théorique et pratique. À ce titre certains cours sont confiés à un praticien ou sont complétés par l’enseignement d’un praticien. Outre les enseignements qui donnent lieu à une évaluation et à l’attribution d’ECTS, le parcours M2 « Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises », comporte des conférences dont le suivi est obligatoire et qui ne donnent pas lieu à un contrôle de connaissance ainsi qu’à l’attribution d’ECTS.Leur vocation est de compléter l’enseignement dispensé en donnant l’éclairage d’une autorité administrative indépendante, d’un praticien, avocat, juriste d’une association de défense des droits de l’homme, magistrat etc.

 En complément ou à la place du stage, l’étudiant a la possibilité de demander à rédiger un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant s’il souhaite présenter une candidature à l’inscription en doctorat.

Admission

Conditions d'admission

Admission en Master 1 Droit privé général ou Droit public interne européen et international :
Est autorisé à faire acte de candidature, tout étudiant titulaire d’une licence 3 en droit ou à dominante juridique (ou de tout titre ou diplôme admis par équivalence), ou achevant une telle formation diplômante sous réserve ensuite de l’obtention du diplôme.
ATTENTION : le choix du parcours en Master 2 Contentieux des droits et libertés fondamentaux pour la poursuite de la formation doit être indiqué au moment de la candidature en Master 1.
La sélection des candidatures est réalisée sur dossier. Les responsables du Master 1 concerné et du Master 2 procèdent à l’examen des dossiers de candidature et proposent les admissions en Master 1 au doyen de l’UFR Droit, Sciences politiques et sociales qui les prononce, dans la limite du nombre de places qui est fixé chaque année.
Admission en Master 2 Contentieux des droits et libertés fondamentaux :
Est autorisé à faire acte de candidature, tout étudiant titulaire d’un master 1 français, en droit ou à dominante juridique (ou de tout titre ou diplôme admis par équivalence), ou achevant une telle formation diplômante sous réserve ensuite de l’obtention du diplôme. La sélection des candidatures est réalisée sur dossier et/ou entretien. Les directeurs de la formation s’assurent que les candidats ont bien les compétences requises pour suivre la formation : solides connaissances en droit, bonne expression orale et écrite, bonne culture générale, notamment.

Modalités de candidature

Candidatures en M1 : 

via le portail MonMaster: https://www.monmaster.fr

Candidatures au M2 :

via le portail e-candidat : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat

Autres renseignements: https://www.univ-paris13.fr/la-candidature/

Sites web

Site de l'UFR DSPS

Et après

Poursuite d'études

Le master « Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises » assure la formation des professionnels du droit qui conseillent les personnes, les collectivités et les entreprises dans le domaine des droits et libertés fondamentaux ou qui intègrent les services juridiques des collectivités et entreprises et sont amenées à veiller aux respect des droits et libertés fondamentaux:

- avocats ;

- juristes dans les associations de défense des droits et libertés fondamentaux ;

- juristes intégrés aux services juridiques des collectivités publiques ;

- juristes intégrés aux services juridiques des établissements de santé ;

- juristes intégrés aux services juridiques des entreprises ;

-personnels en charge de la protection des droits et libertés fondamentaux des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ; personnels des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.

 Le parcours de Master 2 « Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises » permet également aux étudiants de se former à passer les examens et concours qui constituent des voies d’accès à certains de ces métiers (examen d’entrée au CRFPA, concours de la fonction publique de catégorie A ou B).

Contacts

Responsable(s)

Contact(s) administratif(s)

Contact(s) Formation Continue

Contact(s) Orientation et Insertion Professionnelle