DU Droit médical et gestion des risques médicaux

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DU Droit médical et gestion des risques médicaux

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Diplôme d'université
  • Domaine: Sciences, Technologies, Santé
  • Nature de la formation: Diplôme
  • Composante:
  • Public cible:
    • Étudiant
    • Demandeur d’emploi
  • Formation continue
  • Formation initiale
  • Validation des Acquis de l'Expérience: Oui
  • Formation à distance: Non

Présentation et Objectifs

Présentation

Le Droit Médical et la pratique de la Gestion des Risques médicaux demandent une connaissance transdisciplinaire de la pratique médicale et des contraintes juridiques.

L’enseignement est basé en grande partie sur un échange à partir du cours magistral délivré par l’enseignant : les bases théoriques sont replacées dans un cadre vivant, à partir des données de l’expérience ou de cas concrets observés.

L’évolution de l’encadrement des soins a fait apparaître la nécessité de coupler un enseignement juridique à celui de la gestion des risques médicaux, étant donné la souhaitable convergence d’intérêts entre gestionnaires et professionnels de la santé.

La gestion des risques médicaux et hospitaliers est un des objectifs principaux de la HAS (Haute Autorité de Santé), par l’accréditation des médecins et la certification des établissements, dans le but d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients tant en établissement de santé qu’en médecine de ville.

 

Objectifs

L’objectif de cette formation est d’enseigner les techniques actuelles de la gestion des risques, telle qu’elles sont utilisées à la HAS.

Les enjeux sont la connaissance des causes et des conséquences des erreurs médicales, en termes de responsabilité médicale et de mise en place de techniques visant à réduire leur fréquence et leur gravité.

 

Compétences visées

  1. .   Donner des repères juridiques indispensables aux membres des professions médicales
  2. .   Donner aux juristes les éléments nécessaires à la compréhension des professions médicales
  3. .   Offrir un lieu d’échanges et de réflexions entre les praticiens des deux spécialités
  4. .   Faire le lien avec la Gestion des Risques médicaux.

Organisation

Organisation

Organisation de la formation

Durée

Début des cours : Novembre

Fin des cours : Juin
Volume horaire global : 96 heures.

Dates des cours

Dates communiquées ultérieurement.

 

Organisation

8 séminaires de 2 jours (vendredi – samedi), 1 séminaire par mois.

Lieu d’enseignement : Hôpital Robert Debré, Paris 19ème.

Mémoire

Rédaction d’un mémoire de fin d’étude sous la direction d’un enseignant du DU (24 h. de travail personnel).

 

Organisation

8 séminaires de 2 jours (vendredi – samedi), 1 séminaire par mois.

Lieu d’enseignement : Hôpital Robert Debré, Paris 19ème.

Durée : 1 an à raison de 8 séminaires de 12 heures, 1 séminaire par mois, le vendredi toute la journée et le samedi matin, du mois de novembre au mois de juin.

La répartition horaire : les modules sont construits sur un thème, et sont répartis sur l’horaire suivant : 9-13h vendredi matin, 14-18h vendredi après-midi, 9-13h le samedi matin.

Rédaction d’un mémoire de fin d’études.

Les cours ont lieu à l’Hôpital Robert Debré à Paris 19ème

L’enseignementest basé en grande partie sur un échange à partir du cours magistral délivré par l’enseignant : les bases théoriques sont replacées dans un cadre vivant, à partir des données de l’expérience ou de cas concrets observés.

Programme

  •  Séminaire 1 : Présentation générale
  •  Séminaire 2 : La responsabilité médicale
  •  Séminaire 3 : Bioéthique
  •  Séminaire 4 : Droits de l’homme et protection du malade
  •  Séminaire 5 : Décision médicale / organisation des professions médicales
  •  Séminaire 6 : Organisation actuelle de la sécurité sanitaire dans les établissements de soins
  •  Séminaire 7 : Généralités sur la notion de risque médical
  •  Séminaire 8 : Gestion des risques associés aux soins

 

Le programme porte sur :

- Les bases du Droit ;

- Les bases du Droit Médical ;

- Droits de l’Homme et Protection du malade ;

- Questions bioéthiques, sécurité sanitaire ;

- Organisation des professions médicales, déontologie ;

- Organisation de la Santé Publique et des Établissements hospitaliers ;

- La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave ;

- La gestion des risques médicaux : Émergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions, événements indésirables liés aux soins, gestion des risques associés aux soins, impacts personnels et collectifs, rôle de la médiation, mode alternatif de règlement des conflits.

 

MODULES CONSTITUTIFS

MODULE 1 :

- Généralités sur le Droit, Généralités sur le Droit Médical

- L'organisation de la justice en France, Notion d’Histoire des Institutions

- Actualité du droit médical

- Présentation du Droit Médical

MODULE 2 :

- Droits de l’Homme et Protection du malade

- Droits de l’Homme & Médecine

- Éthique et Droits de l'Homme

- La protection du malade en Santé Mentale

- Protection des mineurs

- Loi informatique et liberté

- Problèmes posés par la mise en place des essais cliniques

- Le régime juridique du malade hospitalisé

MODULE 3 :

- Questions bioéthiques, sécurité sanitaire

- Loi du 29 juillet 1994 : Définition finalités

- L'organisation de l'AMP en France et perspective

- Agence de Biomédecine : les missions

- Dons d’ovocyte : législation, organisation

- La France face à l’Europe. Comparaison des législations

- Le diagnostic pré-implantatoire

- Les aspects juridiques du prélèvement et de la greffe d’organes en France

- Sécurité sanitaire & transplantation

- L'exemple de l'hémovigilance

- La prévention des infections nosocomiales

MODULE 4 :

- Organisation des professions médicales, déontologie

- Le Conseil de l’Ordre

- Certificats médicaux

- Le secret médical

- L'exercice en groupe

- Les syndicats médicaux

- Rapports entre le médecin & les différents organismes de santé

- Évolution de la Déontologie Médicale Information

- L'installation du médecin

MODULE 5 :

- Organisation de la Santé Publique et des Établissements hospitaliers

- L'administration de la santé en France

- Les données acquises de la science, les recommandations émanant des autorités publiques

- Droit hospitalier : introduction

- Les établissements de santé

- Les contraintes imposées aux établissements de santé

MODULE 6 :

- La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave

- Responsabilité civile

- Responsabilité pénale

- Responsabilité administrative

- Responsabilité disciplinaire

MODULE 7 :

- Généralités sur la notion de risque médical

- Émergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions

- Décisions et dysfonctionnements en médecine : analyses, situations, approche systémique, approche cognitive et organisationnelle

- L’organisation de la sécurité sanitaire En France En Europe et dans le monde

- Évènements indésirables liés aux soins

- Erreur humaine et événements indésirables associés aux soins

- EIG évitables et aléas : = des « complications » à caractériser …

- Les facteurs humains et organisationnels

- Les pistes d’avenir : la « culture » de sécurité, la satisfaction au travail

- Impacts personnels et collectifs

- Épidémiologie des événements indésirables,

- Qualité des soins : défensivité, fantasmes et dénis « seconde victime et burnout »

- Retours d’expérience : conditions, objectifs et pratiques, revues RMM, bases REX

MODULE 8 :

- La gestion des risques associés aux soins

- Sécurité des patients en médecine ambulatoire

- Gestion des risques en santé et organisation sanitaire

- Démarches incitatives

- Cohérence des démarches

- L’approche systémique

- Le rôle de la MÉDIATION

Contrôle des connaissances

La formation est sanctionnée par la rédaction d’un mémoire et d’une soutenance orale en fin d’année universitaire. Longueur minimum : 30 à 40 pages, le thème doit être juridique, illustré par des notes bibliographiques.

Pas d’examen écrit

Pas de session de rattrapage :

 

Contrôle des connaissances :

La note finale tient compte de l‘assiduité aux cours, elle représente 20% de la note finale

Le mémoire et la soutenance orale représentent 80% de la note finale

Pour être déclaré admis, le stagiaire doit totaliser une note > ou = à 10/20

Règles d’assiduité et de défaillance :

La présence à tous les séminaires d’enseignement est exigée. Une seule absence à un séminaire est autorisée, à condition qu’elle soit motivée pour des raisons de force majeure

Règles de poursuite d’études :

Seront admis à redoubler les candidats qui auront été présents aux séminaires d’enseignement

La formation est sanctionnée par la rédaction d’un mémoire et d’une soutenance orale de fin d’année.

 

Validation

Diplôme Universitaire de Droit médical et gestion des risques médicaux.

 

Admission

Conditions d'admission

  1. .   Personnel médical : docteurs en médecine, pharmaciens, dentistes, cadres infirmiers et tout autre profession paramédicale après acceptation du dossier         
  2. .   Personnel juridique : avocats, magistrats, enseignants des facultés de droit, membres de l’administration hospitalière

 

L’autorisation d’inscription est accordée sur dossier par le comité pédagogique du DU.

 

Sur dossier

Accès possible par validation des acquis professionnels (V.A.P.).

Niveau de diplôme requis : Bac + 3

Sont autorisés à s'inscrire

  • docteurs en médecine
  • pharmaciens
  • dentistes
  • cadres infirmiers
  • toute autre profession paramédicale
  • avocats
  • magistrats
  • enseignants des facultés de droit
  • membres de l’administration hospitalière
  • internes en santé
  • étudiants en droit titulaires d’une maîtrise de Droit

Modalités de candidature

Candidature 2020/2021:     PROVISOIREMENT SUSPENDUE

  1. .   Candidatez sur le site : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat entre le 15 mai et le 30 septembre 2020
    1. .   Téléchargez et déposez vos pièces justificatives
    2. .   Validez vos informations (attention : le logiciel de candidature n’est pas forcément compatible avec les téléphones mobiles et les tablettes) 
    3. .   Après acceptation de votre candidature par le comité pédagogique du DU et après que vous ayez confirmé votre avis favorable, l’inscription définitive se fera sur le lien qui vous sera communiqué par mail
    4. .   Un contrat de formation professionnelle sera établi dès votre inscription administrative.

 

Candidature

Du 15 mai 2020 au 30 septembre 2020

Droits de scolarité

Coûts de la formation 2020/2021

frais de formation

  1. .   Frais de formation en fonction de votre statut :

   Tarif préférentiel : 390 € (si vous êtes en formation initiale avec le statut étudiant OU diplômé depuis moins de   2 ans)

   Tarif formation continue : 1 300 € (dans toutes les autres situations, y compris les reprises d’études)

   (les DU-DIU ne sont pas inscrits au RNCP, Registre National des Certifications)

 droits d’usagers

  1. .   Droits d’usagers : 243 € (droits de niveau Master définis par arrêté ministériel, définitifs en juillet de chaque année).

 

 

Frais de formation (en euros)

1300.0

Et après

Insertion professionnelle

Les débouchés sont ouverts dans différents domaines : administration hospitalière, cabinets d’avocats spécialisés, magistrature et formation des experts médicaux et paramédicaux, gestion des risques médicaux.

 

Contacts

Responsable(s)

GRAPIN-DAGORNO Christine

Responsable du DIU Droit médical et gestion des risques médicaux

Contact(s) administratif(s)

Salhi Khadija


Tél : 01 48 38 85 36

Email : sec4-sante @ univ-paris13.fr

Contact(s) Formation Continue

Contact formation continue


Tél : 01 49 40 37 64

Email : acc-cfc @ univ-paris13.fr

Contact validation des acquis


Tél : 01 49 40 37 04

Email : svap-cfc @ univ-paris13.fr

Contact(s) Orientation et Insertion Professionnelle

Service Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (Campus de Bobigny)

Bâtiment "L'illustration", RDC salle 18

Tél : 01 48 38 88 38

Email : orientationbobigny.voie @ univ-paris13.fr

En bref

Durée 1 an

Rythme de la formation Cours en semaine (journée)

Langue d'enseignement Français

Capacité d'accueil 40 étudiants (20 par faculté)

Infos pratiques

Candidature
Du 15 mai 2020 au 30 septembre 2020

Lieu(x) de la formation

  • Bobigny

Partenariats

Etablissement(s) co-accrédité(s)
  • Université Paris 7

En savoir +

Sites web

http://www-smbh.univ-paris13.fr