Capacité en Droit

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Capacité en Droit

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Capacité en droit
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: Capacité en Droit
  • Nature de la formation: Diplôme
  • Niveau d'étude visé: Inferieur ou égal au baccalauréat
  • Composante:
  • Public cible:
    • Demandeur d’emploi
    • Étudiant
    • Salarié - Profession libérale
  • Formation continue
  • Formation initiale
  • Validation des Acquis de l'Expérience: Oui
  • Formation à distance: Non

Présentation et Objectifs

Présentation

La durée des études est de deux ans. Chaque année est sanctionnée par un examen. Les cours ont lieu le soir après 18 heures et le samedi matin.

La première année comporte 5 semestres d’enseignements obligatoires (Droit public : 2 semestres / Droit civil : 2 semestres / Droit commercial : 1 semestre).

La deuxième année comporte 6 semestres d’enseignements obligatoires (Droit pénal et procédure pénale ; Économie politique ; Droit social ; Droit administratif spécial ; Procédure civile et voies d’exécution ; Droit fiscal).

Objectifs

Accès à la licence mention Droit.

Organisation

Organisation

Les enseignements fondamentaux :

Les cours ont lieu en fin de journée et le samedi.

 

Les travaux dirigés (TD) :

Ils sont destinés à compléter la formation de l'étudiant en le confrontant avec les problèmes pratiques de la vie juridique.

En Capacité, l’inscription aux TD en première année est facultative, l’étudiant pouvant opter pour l’examen terminal. Mais les étudiants inscrits aux TD doivent y assister pour ne pas être déclarés défaillants. Une tolérance d’un tiers d’absences excusées est admise.

Ils sont organisés, à des horaires prévus pour les étudiants salariés, en fonction des possibilités d'encadrement de la Faculté.

Des cours de soutien en français peuvent, en outre, être délivrés en ligne par la Faculté.

Contrôle des connaissances

Pas de contrôle continu.

Première année : 3 épreuves écrites d’admissibilité en juin dont : une de 3 heures (Droit administratif et constitutionnel) ; une de 2 heures (Droit civil) et une de 1 heure (Droit commercial). Les épreuves orales d’admission portent sur les mêmes matières que celles de l’écrit.

Deuxième année : l’examen comporte deux épreuves écrites de 3 heures chacune, choisies parmi 6 matières pour l’admissibilité. Les quatre autres matières font l’objet des épreuves d’admission qui se déroulent oralement.

Accès en licence de Droit :

- En première année si la moyenne pour les deux examens de la Capacité est au moins égale à 10/20 ;

- En deuxième année si la moyenne pour les deux examens de la Capacité est au moins égale à 15/20.

Admission

Conditions d'admission

Pas de condition de diplôme (baccalauréat non requis) mais les candidats doivent être âgés de 17 ans, au moins, au 1er novembre de l’année de la première inscription.

Aucune dispense ne permet l’accès direct en seconde année de capacité.

Étudiants étrangers : avoir suivi leur scolarité en France.

V.A.P./V.A.E.

Et après

Poursuite d'études

Licence de Droit.

Insertion professionnelle

Carrières judiciaires.

Concours administratifs français, secteur privé et parapublic.

Accès à des écoles et instituts donnant une formation complémentaire.

Contacts

Responsable(s)

PIPART Alain

Responsable de la Capacité en Droit

Contact(s) administratif(s)

Secrétariat de la Capacité en Droit

Faculté de Droit, Sciences politiques et Sociales, 99 avenue J.-B. Clément
Bureau H213
93430 Villetaneuse
Tél : 01 49 40 33 14

Email : capacite.dsps @ univ-paris13.fr

Contact(s) Formation Continue

Contact validation des acquis


Tél : 01 49 40 37 04

Email : svap-cfc @ univ-paris13.fr

Contact formation continue


Tél : 01 49 40 37 64

Email : acc-cfc @ univ-paris13.fr

Contact(s) Orientation et Insertion Professionnelle

Service Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (Campus de Villetaneuse)

Grand Hall (sous les amphis 5, 6, 7)

Tél : 01 49 40 40 11

Email : gestion.voie @ univ-paris13.fr

En bref

Durée 2 ans

Rythme de la formation Cours en semaine (journée)

Langue d'enseignement Français

Infos pratiques

Lieu(x) de la formation

  • Villetaneuse