Master mention Droit Spécialité Droit européen et international

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Master mention Droit Spécialité Droit européen et international

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: Droit
  • Spécialité: Droit européen et international
  • Parcours type(s):
    • Droit économique européen et international
    • Droit fiscal européen et international
  • Nature de la formation: Diplôme
  • Niveau d'étude visé: BAC +5
  • Composante:
  • Public cible:
    • Demandeur d’emploi
    • Étudiant
    • Salarié - Profession libérale
  • Formation continue
  • Formation initiale
  • Validation des Acquis de l'Expérience: Oui
  • Formation à distance: Non

Présentation et Objectifs

Présentation

Master 1 : La spécialité Droit privé du Master Droit et Science politique présente un tronc commun aux cinq parcours aux deux premiers semestres, facilitant les passerelles et l’accès à des troisièmes semestres variés, à l’Université de Paris 13 ou dans d’autres universités. Le parcours Droit européen et international est plus particulièrement recommandé aux étudiants se destinant, pour les troisième et quatrième semestres, à la Spécialité Droit européen et international, parcours recherche, du Master Droit privé de Paris 13.

Master 2 : La mention Droit européen et international de la Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales propose une spécialisation dans des disciplines de Droit européen et international pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique : la mondialisation des échanges et la réalisation de l’Union européenne. Ce phénomène conduit à mettre l’accent sur les efforts d’harmonisation et d’unification du droit à l’échelon européen et international et à prendre en compte la dimension fiscale.

Le Master 2 recherche de la mention Droit européen et international vise aussi à dépasser la distinction classique des enseignements de droit privé et droit public, comme le reflète la pratique de la vie des affaires.

En d’autres termes, l’accès au M2 est ouvert aux étudiants ayant acquis une culture juridique solide en droit interne.

Deux parcours sont proposés :

- Droit économique européen et international ;

- Droit fiscal européen et international.

Objectifs

Offrir aux étudiants une formation approfondie en droit européen et international en développant en fonction des parcours une compétence particulière en droit économique ou en droit fiscal.

Renforcer l’aptitude à la recherche par des travaux en séminaires et par la rédaction d’un mémoire sur un thème choisi sous la direction d’un enseignant chercheur de l’UFR Droit et Science politique, membre de l’un des laboratoires de recherche et d’accueil.

Dépasser la dichotomie entre le droit privé et le droit public afin de donner une perception élargie et complète des questions soulevées par les opérations économiques internationales.

Compétences visées

- Maîtrise de l’environnement juridique du droit économique international et européen ; 

- Maîtrise des instruments juridiques du contentieux international ;

- Maîtrise de la technique de plaidoirie.

Organisation

Organisation

Le Master 2 est organisé comme suit :

- Un parcours commun, sur deux semestres, avec des enseignements généraux de droit européen et international pour tous les étudiants du M2 ;

- Un parcours complémentaire plus spécialisé, au choix des étudiants, organisé sur deux semestres autour de deux axes : Droit économique européen et international, Droit Fiscal Européen et International.

Durée des études : 1 an avec 60 ECTS répartis en cours magistraux, séminaires, directions de recherches, élaboration de mémoire ou rapport de stage.

L’assiduité aux cours, conférences, séminaires et directions de recherches est obligatoire, sauf en cas de dispense accordée exceptionnellement par le(s) responsable(s) pédagogiques du master 2.

Stage

Optionnel (période du 02/04 au 01/09)

Admission

Conditions d'admission

L’accès est ouvert aux étudiants ayant obtenu un Master 1, mention Droit privé et/ou Droit public de Paris 13 ou d’une autre université, aux titulaires d’autres titres ou diplômes équivalents.

Accès possible par Validation des acquis professionnels (V.A.P.).

La sélection des candidatures pour le Master 2 est réalisée sur dossier et/ou sur entretien. Peuvent notamment postuler à cette formation les étudiants ayant validé deux premiers semestres d’un Master de Droit ou à dominante juridique, les étudiants titulaires d’une Maîtrise en droit ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent.

Modalités de candidature

Les candidats doivent télécharger le dossier de candidature sur le site de la Faculté de Droit, Sciences Politiques.

 

Droits de scolarité

Droits nationaux pour le Master soit 261,10 euros.

Frais de formation (formation continue) :

- 5500 euros dans le cadre d’une prise en charge ;

- 1000 euros pour les demandeurs d’emploi non financés (avec accompagnement scientifique) ;

- Régime Formation initiale pour les demandeurs d’emploi et individuels non financé, ainsi que pour les bénéficiaires des minimas sociaux.

Et après

Poursuite d'études

Doctorat, concours de la fonction publique.

Insertion professionnelle

Le Master 2 Recherche Droit européen est le diplôme souvent recommandé aujourd’hui pour exercer les professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise, magistrat, notaire...) ainsi que pour la préparation à certains concours de la fonction publique nationale, européenne ou internationale.

Il constitue le diplôme et le grade permettant de poursuivre une carrière d’enseignant chercheur et d’accéder au grade de Docteur en Droit grâce à la rédaction d’une thèse.

Contacts

Responsable(s)

BLOCH Pascale

Responsable du Master Droit européen et international parcours économique

DÉLIVRÉ Cendrine

Responsable du Master Droit européen et international parcours fiscal

Contact(s) administratif(s)

Secrétariat du Master Droit européen et international parcours fiscal

Bureau H214

Tél : 01 49 40 33 14

Email : m2deif.dsps @ univ-paris13.fr

Secrétariat du Master 1 Droit privé

Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales, 99 avenue J.-B. Clément
Bureau H207
93430 Villetaneuse
Tél : 01 49 40 32 92

Email : m1prive.dsps @ univ-paris13.fr

Contact validation des acquis


Tél : 01 49 40 37 04

Email : svap-cfc @ univ-paris13.fr

Contact formation continue


Tél : 01 49 40 37 64

Email : acc-cfc @ univ-paris13.fr

Secrétariat du Master Droit européen et international parcours économique

Bureau H214

Tél : 01 49 40 33 14

Email : m2deie.dsps @ univ-paris13.fr

Contact(s) Orientation et Insertion Professionnelle

Service Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (Campus de Villetaneuse)

Grand Hall (sous les amphis 5, 6, 7)

Tél : 01 49 40 40 11

Email : gestion.voie @ univ-paris13.fr

En bref

Durée 2 ans

120 crédits ECTS

Langue d'enseignement Français

Infos pratiques

Lieu(x) de la formation

  • Villetaneuse

International

Stage à l'étranger Optionnel (période du 02/04 au 01/09)