Master mention Droit Spécialité Droit public interne et européen

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Master mention Droit Spécialité Droit public interne et européen

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: Droit
  • Spécialité: Droit public interne et européen
  • Parcours type(s):
    • Interne
    • Européen
  • Nature de la formation: Diplôme
  • Niveau d'étude visé: BAC +5
  • Composante:
  • Public cible:
    • Étudiant
    • Salarié - Profession libérale
    • Demandeur d’emploi
  • Formation continue
  • Formation initiale
  • Validation des Acquis de l'Expérience: Oui
  • Formation à distance: Non

Présentation et Objectifs

Présentation

La première année de Master, accessible de droit à tout étudiant titulaire de la Licence de droit (et sur dossier à tout étudiant titulaire d’une autre Licence), offre une formation qui permet de se préparer aux grandes spécialités du droit public (droit et contentieux administratif, général et spécial, droit économique, droit et contentieux constitutionnels, droits et libertés fondamentaux, droit international, droit européen) et d’accéder ensuite à différents emplois correspondants (notamment de passer les concours administratifs) en laissant la possibilité, de par le choix des matières à l‘intérieur de grands UEF, de donner au parcours de Master dès la première année une inflexion soit droit public interne soit droit européen et international.

Le Master 2 Droit public interne et européen proposé par la faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales s’adresse aux titulaires d’un Master 1 Doit public de l’université Paris 13, ou d’une autre université ayant déjà suivi des enseignements conséquents en droit européen. La maîtrise de l’anglais est vivement recommandée.

Le Master 2 Recherche Droit public interne et européen est également ouvert à la formation continue.

Objectifs

La Mention Droit public interne et européen proposée par la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales a pour objectif d’appréhender le droit public interne à l’aune du droit public européen et, plus généralement, de se placer au centre des mutations contemporaines du droit public.

À partir d’un tronc commun, le Master 2 offre aux étudiants deux parcours au choix, droit public interne / droit public européen, chacun pouvant être abordé sous l’angle de la recherche ou de la formation professionnelle.

Compétences visées

Le titulaire du Master sera capable :

- D’étudier et analyser la législation, la réglementation et la jurisprudence à la fois internes et européennes ;

- D’assister et conseiller au sein des ministères, des collectivités territoriales, des entreprises ;

- De traiter de dossiers complexes et de nature litigieuse, confrontant le droit national au droit européen ;

- D’approfondir la réflexion théorique dans le domaine du droit public interne et européen ;

- D’analyser et synthétiser la théorie et la jurisprudence ;

- De rédiger des rapports ou des actes ;

- De défendre les intérêts des particuliers en vertu de la Constitution ou le droit européen ;

- De contrôler la légalité des actes juridiques.

Organisation

Organisation

Un parcours commun, sur deux semestres avec des enseignements qui insistent sur l’approfondissement du Droit Public sous l’angle du droit de l’Union européenne, ainsi que sous un angle comparatif.

Un parcours spécialisé au choix organisé sur deux semestres autour de deux axes : Droit Public Interne ou Droit Public Européen.

Les étudiants ont le choix entre un mémoire de recherche ou un rapport de stage.

Ils pourront tirer profit de la participation dans l’équipe pédagogique de professionnels du droit, ainsi que des spécialistes venant d’autres universités européennes, lesquelles pourront les accueillir aux fins de la rédaction du mémoire.

Stage

Optionnel

Contrôle des connaissances

- Épreuves écrites sur les enseignements du tronc commun, de 3 ou 5 heures suivant l’appréciation de l’enseignant responsable ;

- Épreuves écrites ou orales sur les enseignements des parcours, selon le choix de l’enseignant responsable, précisé aux étudiants dès la première séance ;

et

- Mémoire de recherche sur un sujet ayant reçu l’agrément du directeur de la recherche et soutenu devant un jury de deux enseignants ;

ou

- Mémoire sur un stage effectué en France ou à l’étranger, après agrément du directeur du rapport de stage.

Admission

Conditions d'admission

M1 : Licence de Droit (accès de droit) ou Licence AES et autres (sur dossier).

M2 : Le recrutement se fait sur dossier et/ou sur entretien. Le parcours type amène les étudiants du M1 Droit public (Paris 13 ou toute autre Université) à candidater. Les étudiants titulaires d’un M1 Droit sont acceptés, de même les bons étudiants d’autres M1 pluridisciplinaires pour peu qu’ils aient validés entre 15 et 30 ECTS dans les matières de Droit public et (6 et 12) dans les matières de Science politique dans leurs cursus antérieurs.

Accès possible par Validation des acquis professionnels (V.A.P.).

Candidature

Du 24 avril 2017 au 24 mai 2017

Droits de scolarité

Droits nationaux pour le Master soit 261,10 euros.

Frais de formation (formation continue) :

- 5500 euros dans le cadre d’une prise en charge ;

- 1000 euros pour les demandeurs d’emploi non financés (avec accompagnement scientifique) ;

- Régime Formation initiale pour les demandeurs d’emploi et individuels non financé, ainsi que pour les bénéficiaires des minimas sociaux.

Et après

Poursuite d'études

Ce Master peut se prolonger par un doctorat et la rédaction et la soutenance d’une thèse ou par une sortie en M2 vers les emplois énumérés ici et dans le cadre de la spécialité.

Insertion professionnelle

Le Master 2 Droit public interne et européen prépare les étudiants soit à la recherche et au doctorat, soit aux professions du droit public (concours administratifs / concours de la fonction publique européenne / grandes écoles / tribunaux administratifs / profession d’avocat de droit public / juriste professionnel).

Contacts

Responsable(s)

DESMONS Éric

Responsable du Master Droit public interne et européen parcours Interne

LEROYER Séverine

Responsable du Master Droit public interne et européen parcours Européen

MENURET Jean-Jacques

Responsable du Master 1 Doit public interne et européen

Contact(s) administratif(s)

Contact validation des acquis


Tél : 01 49 40 37 04

Email : svap-cfc @ univ-paris13.fr

Secrétariat du Master Droit public interne et européen parcours européen

Bureau H213

Tél : 01 49 40 33 05

Email : m2public_eu.dsps @ univ-paris13.fr

Contact formation continue


Tél : 01 49 40 37 64

Email : acc-cfc @ univ-paris13.fr

Secrétariat du Master Droit public interne et européen parcours interne

Bureau H213

Tél : 01 49 40 33 05

Email : m2public_int.dsps @ univ-paris13.fr

Secrétariat du Master 1 Droit public interne et européen

Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales, 99, avenue J.-B. Clément
Bureau H210
93430 Villetaneuse
Tél : 01 49 40 39 63

Email : m1public.dsps @ univ-paris13.fr

En bref

Durée 2 ans

120 crédits ECTS

Langue d'enseignement Français

Infos pratiques

Candidature
Du 24 avril 2017 au 24 mai 2017

Lieu(x) de la formation

  • Villetaneuse

International

Stage à l'étranger Optionnel