Master mention Droit parcours Contentieux

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Master mention Droit parcours Contentieux

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: DROIT
  • Parcours type(s):
    • Contentieux
  • Nature de la formation: Diplôme
  • Niveau d'étude visé: BAC +5
  • Composante:
  • Public cible:
    • Demandeur d’emploi
    • Étudiant
    • Salarié - Profession libérale
  • Formation continue
  • Formation initiale
  • Validation des Acquis de l'Expérience: Oui
  • Formation à distance: Non

Présentation et Objectifs

Présentation

Le Master Droit et Science politique comprend la spécialité Droit Privé Général dans laquelle cinq parcours sont proposés. Le parcours Contentieux est plus particulièrement recommandé aux étudiants se destinant, pour les troisième et quatrième semestres, aux différentes spécialités relevant de la sphère judiciaire.

Le Master 2 Contentieux est une formation approfondie et transdisciplinaire, résolument tournée vers les besoins des praticiens.

 

Objectifs

 Ses principaux objectifs sont de permettre aux étudiants de devenir de bons généralistes de la procédure sans négliger les connaissances fondamentales des différentes matières du droit.

Compétences visées

L’acquisition pendant les 4 premières années de droit et spécialement en Master 1 droit privé général des règles fondamentales qui gouvernent le procès est approfondie et complétée en Master 2 parcours Contentieux par :

- une connaissance de l’ensemble des mécanismes juridiques qui permettent d’une part, d’anticiper la naissance du litige (ex : stipulation de clauses) et, d’autre part, d’élaborer une stratégie pointue de traitement du litige né (hors le juge : ex. MARL ; devant le juge : ex. procédure participative, procédures d’urgence) ;

 

- des mises en situation destinées à renforcer les compétences rédactionnelles et oratoires des étudiants (ex : rédaction d’actes, exercices de médiation et conciliation, simulations de procès).

 

Organisation

Organisation

Master 1, Droit privé général : cours et travaux dirigés sur les deux semestres, dispensés pour la majeure partie par des universitaires. Pour poursuivre en M2, Parcours Contentieux, les étudiants doivent choisir en TD les matières « Procédure civile » et « Procédure pénale» (cf. Programme ci-dessous). Possibilité d’effectuer un stage.

En Master 2, parcours Contentieux :  cours et séminaires pratiques assurés par des enseignants universitaires et des praticiens (ex. avocats, magistrats, huissiers, conciliateurs, médiateurs, juristes). Dans le cadre de ces enseignements, les étudiants sont invités à assister à des audiences, notamment au Tribunal de commerce de Bobigny, ainsi qu’à des conférences spécialement dédiées aux métiers auxquels la formation prépare. Un concours international annuel d’arbitrage en anglais est organisé. A partir de mai, stage obligatoire (d’une durée de 2 à 6 mois) ou rédaction d’un mémoire de recherche.

Stage

Obligatoire (3 mois, période du 02/05 au 01/09)

Admission

Conditions d'admission

Pour l’année 2021-2022 :

Admission en Master 1, Droit privé général (en vue de poursuite en M2 Contentieux) : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les six premiers semestres d’une Licence en Droit ou Droit privé (Licence 3) ou d’une licence à dominante juridique, ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). Attention : le choix du parcours M2 Contentieux pour la poursuite de la formation doit être indiqué au moment de la candidature en M1. Ce choix est définitif.La sélection des candidatures est réalisée sur dossier. Une commission de sélection, composée des responsables du M1 Droit privé général et du Master 2 Parcours Contentieux, étudie les candidatures et propose les admissions en M1 Droit privé général au Doyen qui les prononce.

Admission en Master 2, Contentieux : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un Master de Droit (Master 1) ou à dominante juridique ou de tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). La sélection des candidatures est réalisée sur dossier et/ou entretien par le(s) responsable(s) du Master 2, parcours Contentieux, qui propose(nt) les admissions en M2 Contentieux au Doyen qui les prononce.

 

A partir de 2022-2023 :

Admission en Master 1, Droit privé général (en vue de poursuivre en M2 Contentieux) :voir conditions décrites ci-dessus pour l’année 2021-2022

Admission en Master 2, Contentieux :

1) Peuvent s’inscrire les étudiants ayant validé les deux premiers semestres du M1 Droit privé général avec les options du parcours Contentieux de l’UFR DSPS de l’Université Sorbonne Paris Nord. L’inscription est de droit lorsque la validation du M1 a été acquise, sans redoublement, l’année précédant l’année de formation en M2.

2) Une campagne de candidatures en vue d’une intégration directe en M2 parcours Contentieux peut être ouverte sous réserve des capacités d’accueil de la formation. Dans ce cas, peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un Master de Droit (Master1) ou à dominante juridique ou de tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). La sélection des candidatures est réalisée sur dossier et/ou entretien par le responsable du Master 2, Contentieux, qui propose les admissions directes en M2 Contentieux au Doyen qui les prononce.

 

ATTENTION : Candidatures uniquement en ligne via eCandidat : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat/

Pré-requis nécessaires

Pour le Master 1 : Six premiers semestres d’un parcours juridique ou Licence en Droit (accès de droit) ou tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers).

 

Pour le Master 2 : La validation d’une première année de Master en Droit ou tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent est exigé. L’intégration en Master 2 Contentieux n’est pas systématique. Elle répond à des exigences pédagogiques précises, appréciées par le directeur de la formation. Les étudiants doivent maîtriser les bases des différents types de procédure (procédure civile, pénale, administrative) et du droit des obligations. Sont pris en compte, non seulement les résultats universitaires précédemment obtenus, mais également les stages déjà effectués et la motivation des candidats. Sera également pris en compte le fait que l’étudiant puisse d’ores et déjà se prévaloir de l’obtention d’un accord de principe d’un professionnel pour effectuer le stage prévu dans le cadre du Master 2.

Modalités de candidature

Via le portail e-candidat : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat

Candidatures en M1 : du 28 mars au 10 mai 2022.

Candidatures au M2 : du 2 mai au 8 juin 2022.

 

Candidature

Du 2 mai 2022 au 8 juin 2022

Et après

Poursuite d'études

Les enseignements du Master 2 parcours Contentieux préparent efficacement à l’entrée dans la vie professionnelle juridique (ex. juriste en entreprise, juriste des services contentieux, juriste en entreprise de recouvrement de créances). Ils permettent également la poursuite des études en vue de l’entrée dans les différentes professions nécessitant une formation dans une école professionnelle dont l’accès est conditionné par la réussite d’un examen d’entrée ou d’un concours (ex. avocats, huissiers, magistrats, administrateurs judicaires) ouvert dès la fin du Master 1.

Insertion professionnelle

L’obtention du Master 2 Contentieux prépare efficacement à l’entrée dans la vie professionnelle juridique (juriste en entreprise, membres de service contentieux des collectivités publiques ou de services publics) ou à la poursuite des études en vue de l’entrée dans les différentes professions judiciaires (avocats, huissiers, magistrats).

 

Contacts

Responsable(s)

MARTIN Anne-Cécile

Responsable du Master 2 Droit contentieux

Contact(s) administratif(s)

Secrétariat du Master 1 Droit privé

Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales, 99 avenue J.-B. Clément
Bureau H207
93430 Villetaneuse
Tél : 01 49 40 32 92

Email : m1prive.dsps @ univ-paris13.fr

Secrétariat du Master 2 Droit Contentieux

Bureau H210

Tél : 01 49 40 39 63

Email : m2contentieux.dsps @ univ-paris13.fr

Contact formation continue


Tél : 01 49 40 37 64

Email : acc-cfc @ univ-paris13.fr

Contact validation des acquis


Tél : 01 49 40 37 04

Email : svap-cfc @ univ-paris13.fr

Contact(s) Orientation et Insertion Professionnelle

Service Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (Campus de Villetaneuse)

Grand Hall (sous les amphis 5, 6, 7)

Tél : 01 49 40 40 11

Email : gestion.voie @ univ-paris13.fr

En bref

Durée 2 ans

120 crédits ECTS

Langue d'enseignement Français

Infos pratiques

Candidature
Du 2 mai 2022 au 8 juin 2022

Lieu(x) de la formation

  • Villetaneuse